Démarches administratives

ETAT CIVIL

Carte Nationale d’Identité

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

A compter du 7 Mars 2017, les demandes de Cartes d’identités ne seront plus traitées en Mairie.

Les demandes de Cartes d’identités seront désormais traitées par les mairies équipées d’un dispositif de recueil (Pamiers, Mirepoix, Saverdun, Mazères, Lavelanet, Saint-Girons, Tarascon-sur-Ariège, Massat, Le Mas d’Azil, Foix, Castillon-en-Couserans et Ax-Les-Thermes).

Les usagers pourront faire une pré demande en ligne afin de faciliter et accélérer le traitement de leur demande.

Vous pouvez faire une Pré-demande sur : https://passeport.ants.gouv.frUn tutoriel est disponible ici

Pour une demande de Carte Nationale d’identité (renouvellement ou première demande) vous devez vous munir des pièces justificatives listées ci dessous, afin de remplir le dossier.

Personnes majeures :

Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les suivantes :

* 2 photos d’identité 
* 1 pièce justificative de domicile de moins de 6 mois
* Copie de votre livret de famille si le nom d’épouse n’est pas mentionné
* Copie de votre ancienne carte

En cas de perte ou de vol, vous devez fournir un timbre fiscal d’un montant de 25€ (à acheter à la Trésorerie – 10 rue des Cendresses – 09100 PAMIERS ou dans un bureau de tabac qui propose ce service) ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol.

Pour une première demande, vous devez fournir en plus :

*Copie ou extrait avec filiation de votre acte de naissance de moins de 3 mois

Personnes mineures :

Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les suivantes :

* 2 photos d’identité
* 1 pièce justificative de domicile de moins de 6 mois au nom des parents
* Copie du livret de famille
* Copie de l’ancienne carte
* Copie de la carte d’identité ou du passeport du parent demandeur
* En cas de garde alternée, fournir un justificatif de domicile pour chaque parent
* Jugement de divorce en cas de séparation

Pour une première demande, vous devez fournir en plus :

*Copie ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois

Passeport biométrique  :

Vous devez contacter la Mairie de Pamiers au 05.61.60.95.47.

La liste des pièces à fournir : passeport-personne-majeure
 passeport-personne-mineure

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici

Rétablissement de l’Autorisation de Sortie de Territoire

A compter du 15 Janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. En effet, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs.

Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à remplir et signer par le titulaire de l’autorité parentale et devra être accompagné de la pièce d’identité du signataire. Vous pouvez télécharger ce document ci dessous : autorisation-de-sortie-de-territoire

Vous n’avez pas besoin de faire viser ce formulaire en Mairie, seule la signature du responsable légal est demandée.

 

Recensement Citoyen

Le Recensement pour la Journée d’appel à la Défence (JDC) peut se faire désormais en ligne sur le site: majdc.fr


VEHICULES

Les demandes de Cartes Grises et de Permis de Conduire se font désormais en ligne sur le site ants.gouv.fr

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture) ou en téléchargeant le fichier ci dessous 
 certificat-de-cession

Vignette Certificat de Qualité de l’Air :

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule. Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.

Pour faire votre demande de certificat, veuillez cliquer ici : www.certificat-air.gouv.fr

Vitres teintées : 

Les vitres teintées sont désormais interdites à l’avant des véhicules.

L’article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, entré en vigueur en 2017 , interdit d’avoir des vitres latérales teintées à l’avant de son véhicule dès lors que leur taux de transparence est inférieur à 70 %. Les vitres arrières ne sont en revanche pas concernées.


ELECTIONS

Inscription liste électorale en Mairie avant le 30 mai 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes de 2019

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Urbanisme

urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux ? 

 

Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

 

Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur : www.service-public.fr/parti…

En cas de doute, renseignez vous directement en mairie auprès du secrétariat au 05.61.68.71.44.

La commune de Les Pujols est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme qui vous sera communiqué sur simple demande.