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AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Commune de Les Pujols
17 Rue du Château 09100 LES PUJOLS
Téléphone : 05.61.68.71.44 - E-Mail : mairie.lespujols@wanadoo.fr
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD119
Procédure : MAPA restreint (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Nombre maximal : 3
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) sans lot ni tranche
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Une étude diagnostic a été réalisée, et sera fournie aux candidats admis à présenter une offre.
Enveloppe financière des travaux : 1 000 000 € HT environs dont 150 000 € HT réalisés par le SD09 (FT, BT, Éclairage public)
La mission de maîtrise d’œuvre est une mission témoin telle que définie par le Décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre, dont le contenu de chaque élément de mission
figure à l’annexe III de l’arrêté du 21 décembre 1993.
Les missions retenues par le maître de l’ouvrage sont les suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR sur 850 000 € HT et missions OPC sur l’intégralité des travaux
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les prestations commenceront à compter de la date de notification du marché.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie. Il n’est pas prévu d’avance.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/for...).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé ou remise papier. La réponse électronique est possible mais aucune signature n’est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en services datant de plus de trois ans
Titres d’études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
Les compétences demandées sont urbanisme et paysage, VRD, topographie.
En cas de réponse en groupement, l’urbaniste sera mandataire.
Présentation de candidature sous forme de DUME : L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l’acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l’opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Pièces techniques à remettre et critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :
1) Moyens humains et matériel, capacités économiques et financières pour la conduite de la mission (30%)
2) Compétences, capacités techniques et professionnelles de l’équipe, ainsi que qualité des références de projets de complexité équivalente du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l’équipe en cas de groupement candidat (50%)
3) Organisation proposée de l’équipe pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre (20%).
Ces références seront présentées en format papier - hors remise dématérialisée via profil acheteur (envoi, de fait, sous format numérique).
Critères d’attribution (après la phase de sélection des candidatures, sur la base de l’offre) :
Une fois les offres reçues des 3 candidats admis à présenter une offre, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 201701RD119M00
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/09/2017
Date limite de réception des candidatures : 13/10/2017 à 12:00
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard 5 jours avant la date de remise, par une demande écrite ou par courriel.
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre : 30/10/2017
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Cette consultation ne prévoit pas de remise de prestation (aucune prime prévue).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée. Toutefois, le titulaire du lot devra disposer des qualifications et diplômes requis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures seront remises préférentiellement par voie papier. Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l’arrêté pris en application de l’article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l’hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le niveau de sécurité requis par le profil d’acheteur est le niveau ** du RGS
En conséquence, le certificat de signature du candidat devra être d’un niveau au moins équivalent, les certificats de signature d’un niveau inférieur ne pourront être acceptés.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n’avoir jamais été reçu.
Par ailleurs, afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au I de l’article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Les formats de signatures acceptés sont les formats XAdES, PAdES et CAdES.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite, si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
elle est parvenue à destination dans délai fixée pour la remise des candidatures.
elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l’un des cas suivants :
la candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus ;
la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;
la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal.
Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites indiquées ci-avant.
Profil d’acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le DCE complet sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre (3 candidats maximum).
Adresse de remise des candidatures :
Commune de LES PUJOLS
Adresse : 17 Rue du Château
09100 LES PUJOLS



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